La réforme du droit d’auteur éclairé par une conférence de Nina Paley sur ce qu’est la culture - Décryptualité du 17 juin 2018 - Transcription

Titre :
Décryptualité du 17 juin 2018 - La réforme du droit d’auteur éclairé par une conférence de Nina Paley sur ce qu’est la culture
Intervenants :
Luc - Manu - Magali
Lieu :
April - Studio d’enregistrement
Date :
juin 2018
Durée :
16 min
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Revue de presse pour la semaine 24 de l’année 2018

Licence de la transcription :
Verbatim
Illustration :
GLAM camp NYC 2011 Wikimedia Commons, licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
transcription réalisée par nos soins. Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Description

La réforme du droit d’auteur met en danger internet. Décryptualité s’appuie sur la conférence de Nina Paley qui décrit brillamment ce qu’est la culture, pour dénoncer l’absurdité de ce que sont devenus le droit d’auteur et le copyright et sur ce qu’ils menacent de devenir.

Transcription

Luc : Décryptualité.
Voix off de Nico : Le podcast qui décrypte l’actualité des libertés numériques.
Luc : Semaine 24. Salut Manu.
Manu : Salut Mag.
Mag : Salut Luc.
Luc : Revue de presse.
Manu : Revue de presse : cinq articles principaux.
Mag : On commence par Numéro Magazine, « Portrait de l’artiste en hacker qui détourne les nouvelles technologies », par Ingrid Luquet-Gad.
Manu : Il semblerait qu’au Centre Pompidou ils sont en train de faire toute une exposition, où ils détournent, ils retournent des concepts à partir du hacker notamment. Donc il y a des choses ; il va peut-être falloir qu’on aille jeter un œil.
Mag : France Culture, « Que reste-t-il du logiciel libre ? », par Hervé Gardette.
Manu : Ça reprend toute une interview qu’il y a eue cette semaine avec pyg, le responsable de Framasoft.
Mag : Pierre-Yves Gosset.
Manu : Exactement. Je ne l’ai pas encore écoutée, il va falloir parce que c’est plutôt intéressant il semblerait, d’après ce que j’ai entendu. Et c’est France Culture, donc un gros média quand même.
Mag : RFI, « Software Heritage, la grande bibliothèque du logiciel », par Dominique Desaunay.
Manu : Un grand projet qu’on soutient et qu’on apprécie. Il y a des gens très motivés à l’Inria qui ont décidé de stocker tous les logiciels et notamment les logiciels libres, parce qu’on a légalement le droit de les stocker avec leur code source, pour l’avenir.
Mag : Numerama, « Open source : qui sont les bons élèves et les cancres parmi les géants de la tech ? », par Victoria Castro.
Manu : Ça parle des géants de la tech, c’est-à-dire les GAFA. Là ils en prennent six et ils essayent de lister, de faire un classement des plus sympathiques vis-à-vis du logiciel libre et des plus salauds.
Mag : Tu as dit GAFA.
Manu : Oui.
Mag : Et puis tu dis six ! Alors ?
Manu : N’est-ce pas. Alors ils ont aussi mis Oracle, par exemple, dedans et Microsoft bien sûr. Donc il faudrait voir comment l’acronyme se défend dans ce cas-là.
Luc : Les GAFAMO !
Manu : Un truc dans ce genre. Un truc un peu compliqué.
Luc : Oracle ne rentre pas la catégorie des GAFAM.
Manu : Traditionnellement non. Donc là ils parlent des géants mais, effectivement, Oracle est dans le classement tout en bas.
Luc : Ils vendent du service aux entreprises et des bases de données, etc. Les GAFAM sont plutôt orientées vers le grand public et prennent leurs données. Et Oracle, je pense, se contrefout des données des utilisateurs.
Mag : Mais c’est vrai qu’on a déjà entendu parler d’Oracle qui faisait soi-disant de l’open source et qui bloquait, qui fermait ses logiciels.
Manu : Il semblerait que ce soit considéré comme un trou noir de logiciels libres ; ils en utilisent plein en interne et ils en récupèrent plein, mais ils interdisent à leurs employés, semblerait-il, de contribuer au logiciel libre en tant qu’employés d’Oracle. S’ils veulent le faire, ils le font chez eux avec leurs adresses e-mail personnelles.
Mag : BFMtv, « Pourquoi les mèmes sur Internet sont en danger », par Elsa Trujillo.
Manu : Ça reparle de l’article 13 d’une directive européenne en cours d’écriture. Donc un sujet assez important et l’April est vent debout ainsi que d’autres associations parce que c’est quelque chose qui pourrait vraiment être très embêtant pour tout Internet.
Luc : On en a parlé il y a quelques semaines. Le sujet est vraiment très important et c’est là, d’ici la fin du mois de juin, dans les jours qui viennent, que ça va se voter. Donc il y a dans cette campagne menée par tout un tas d’associations dont l’April, des incitations à écrire aux députés, à leur téléphoner, à les harceler, en leur disant « il faut arrêter les conneries ! » On en a déjà parlé mais on va en reparler cette semaine parce que c’est très important et c’est maintenant qu’il faut se bouger les fesses. Pour un petit résumé, ce projet de loi, là, qu’est-ce que ça va avoir comme conséquences ?
Manu : La plus essentielle c’est celle de mettre en place des filtres automatiques pour que chaque fois qu’on partage sur Internet des contenus, c’est pour ça que les mèmes sont mis en avant dans les articles et dans les médias.
Luc : Les mèmes il faudra nous expliquer ce que c’est pour qu’on comprenne.
Manu : Ce sont des contenus, mais des contenus très viraux qui vont être souvent diffusés entre chacun. C’est un peu du buzz, ce sont tous les petits trucs un petit peu marrants, les petits chatons, les trucs un peu rigolos.
Luc : Ouais. On prend une image un peu connue, on met un commentaire dessus.
Manu : On la détourne.
Luc : On prend un petit GIF animé, une petite séquence vidéo, on la détourne, etc.
Manu : Et donc tous ces mèmes sont super fun, sont super sympas ; ils sont diffusés en grande quantité. Eh bien là, si on met des filtres sur Internet, des filtres automatiques, par exemple sur YouTube et d’autres, eh bien les filtres vont regarder à chaque fois qu’on partage un contenu, ils vont regarder si ça correspond à un contenu déjà existant et protégé par le droit d’auteur et ils vont, en tout cas c’est la proposition, les bloquer.
Mag : Moi j’appelle ça de la censure, quand même !
Manu : Mais c’est carrément de la censure, mais c’est de la censure qui s’appuie sur des règles, sur des lois et sur le droit d’auteur. Les ayants droit ont l’air de pousser vraiment très fort pour que toutes les plates-formes de partage de contenus mettent en place automatiquement ces filtres.
Mag : Mais techniquement c’est impossible !
Manu : Alors même si c’est impossible, ça n’empêche pas qu’ils essayent de le faire.
Luc : Le problème qu’il y a derrière, c’est que c’est un traitement automatique. Donc c’est un filtre. Traditionnellement on a dans notre système juridique des institutions qui sont censées juger si c’est oui ou si c’est non, avec des humains qui sont censés faire preuve d’intelligence.
Mag : Je sens que tu vas parler de faux positifs !
Luc : Je vais parler d’abord de cette notion qu’on évoque très souvent qui est Code is Law, notion visionnaire qui avait été exprimée par Lawrence Lessig, donc un juriste, il y a de ça 20 ans je pense maintenant, à peu près, au moins.
Manu : Oui. Juriste américain.
Luc : 15-20 ans et qui là prend toute son ampleur. C’est-à-dire que peut-être le contenu en question ne méritait pas d’être filtré, mais comme c’est un robot qui l’a fait, de toutes façons ! Pff ! C’est lui qui décide. Donc du coup, on est dans une situation où le filtrage est fait.
Manu : Par l’architecture. La route est bloquée, il n’y a pas même moyen d’essayer, de toutes façons l’architecture bloquerait, en tout cas c’est le but du truc, bloquerait toutes les choses qui contreviennent théoriquement.
Luc : Voilà ! Mag tu avais raison, ce sont bien les faux positifs. Donc ça c’est un vrai souci et, en plus, ça pose un autre problème c’est que s’il fallait, effectivement, à chaque fois qu’il y a un contenu supposé illégal qu’on aille devant le tribunal, ce ne serait matériellement pas faisable.
Mag : Ça encombrerait les cours de justice qui sont déjà bien encombrées et donc, et donc c’est franchement totalement inutile !
Luc : En plus il y en a des milliards, ça coûte quand même de l’argent d’avoir un avocat, donc c’est juste pas possible.
Mag : Ça relancerait les avocats.
Luc : Oui. Alors voilà !
Manu : Ils ont besoin d’être relancés ? C’est nouveau !
Luc : Oui ! Ça les relancerait très fort !
Mag : Non ! Mais du coup, ils se retrouveraient confrontés à des sujets auxquels ils ne sont pas habitués, comme les licences, comme le droit d’auteur, peut-être que ça ne leur ferait pas de mal de poser les bonnes questions.
Manu : On sait qu’il y a des avocats qui sont un peu spécialisés là-dedans. On se rappelle, quand on parlait des brevets notamment, il y avait des gars qui, à chaque fois, mettaient en avant leurs compétences sur le sujet, c’est hyper pointu et ils sont assez rares finalement.
Luc : Le problème c’est que tu ne peux pas faire un procès à chaque fois que quelqu’un envoie un mème ou une image à la con sur Internet.
Manu : Mais si Monsieur ! C’est la loi Monsieur ! En fait, c’est pour défendre les revenus de ces ayants droit, ces pauvres ayants droit.
Luc : Non, non, après tu as des systèmes. Quand tu as trop d’infractions, tu prends par exemple les infractions de la route, il y a un système avec la police, etc., mais il y a quand même des systèmes de contestation. Quand on prend un PV, on peut écrire un recommandé en disant « ah non, vous vous êtes trompés. »
Manu : Mais là tu n’es pas en train d’envisager un système complet. On peut imaginer que ces filtres automatiques aient un petit système pour dire « oui, mais non, vous m’avez bloqué à tort ! »
Luc : Oui.
Manu : Et qu’on puisse essayer de demander à quand même faire passer les contenus qu’on veut diffuser.
Mag : Ça me rappelle une photo qui avait été mise sur un site de réseau social, qui avait été censurée. Je vous rappelle, la photo c’était une petite fille qui levait sa jupe ou sa robe et on voyait un téton. La personne qui l’avait postée ne comprend pas pourquoi on lui a enlevé son contenu, le reposte et se fait bannir !
Luc : On lui dégage toutes ses photos, tout son compte.
Manu : Eh bien effectivement, si le filtre est un peu vache et qu’il y a une plainte, il pourrait te bannir. Après tout ce sont des entreprises privées. Oui, c’est vrai !
Luc : Tous les gens qui se sont fait dégager sur YouTube ou ce genre de choses, quand ils ont dit : « Hé, mais pourquoi ? », il n’y a personne en face. Pas nécessairement. Actuellement, juste maintenant au moment où on enregistre, il y a une histoire super marrante.
Manu : Ah ! De quoi il s’agit ?
Luc : Avec la fondation Blender ?
Manu : Ah ! La fondation Blender ?
Luc : On rappelle : Blender c’est un logiciel libre de 3D [1], logiciel fabuleux. Il faudrait qu’on fasse une émission un jour là-dessus.
Manu : Fabuleux mais compliqué !
Luc : Compliqué, mais voilà, vraiment exemplaire dans son développement.
Mag : Ils font de très belles choses Big Buck Bunny, Sintel.
Luc : Ils font des choses superbes. Voilà ! Et ils ont d’autres films et leurs films sont sous licence libre également. Donc c’est vraiment le truc qui est fait pour être partagé, absolument.
Mag : Qu’on ne retrouve pas sur YouTube.
Luc : En fait ils ont leur chaîne YouTube.
Manu : Si, si, ils acceptent !
Luc : Et il s’avère que, aujourd’hui, il y a eu, des trucs qui ont été mis sur Twitter là-dessus par le type qui est à la tête de ce projet, eh bien quand on se connecte sur la chaîne YouTube de la fondation Blender, ils ont peut-être réparé à l’heure à laquelle on enregistre !
Mag : On leur souhaite !
Luc : Ça dit : « Ah ! Vous n’avez pas le droit de voir ce contenu dans votre pays », alors que c’est du contenu sous licence libre et que c’est l’archétype même du truc qui devrait être diffusé partout et jamais bloqué.
Mag : Mais c’est un DRM ça ! C’est un DRM [2] qui dit : « Vous n’avez le droit de voir ce contenu dans ce pays-là ».
Manu : C’est une forme de… C’est un blocage.
Luc : Donc là on a la parfaite illustration que de toutes façons ils arrivent.
Manu : C’est un faux positif. C’est normal ?
Luc : C’est un faux positif, et de bonne taille en plus !
Mag : Là c’est extraordinaire ce que nous a fait YouTube : interdire une licence libre, interdire quelque chose qui est fait pour être partagé ! Il faut être très fort !
Manu : Mais en fait on ne peut pas garantir comme cela de base, que des contenus originaux ne vont pas être bloqués par exemple aussi, au nom d’un produit dérivé. Tu pourrais imaginer qu’il y a des gars qui dérivent quelque chose, qui sont très connus et qui vont te faire des blocages, parce que toi tu es l’original mais personne ne le sait.
Luc : On ne peut pas espérer, en fait, qu’un système automatique soit subtil. C’est juste pas possible ! Il y a un autre truc qui est également le fait que sur les liens qu’on peut mettre vers Internet, quand on veut mettre un lien par exemple vers un site ?
Manu : Eh bien normalement il va falloir demander, en tout cas c’est ce qu’ils proposent, il va falloir demander l’autorisation de pointer, de mettre ce pointeur, parce que, effectivement, mettre un pointeur ça peut en soi avoir une valeur pour les ayants droit et ils espèrent, c’est l’idée, en extraire des revenus.
Luc : Donc si tu veux faire un lien sur mon site, tu me payes !
Manu : Exactement ! Et ça c’est un peu la taxe typiquement Google parce qu’ils veulent que Google paye pour référencer tous leurs sites et faire pointer tous les résultats de recherche vers leurs sites.
mag : C’est d’autant plus stupide que si Google doit payer ce genre de choses-là, ils vont tout simplement arrêter de mettre des liens et plus personne n’ira sur leurs sites !
Manu : C’est une possibilité, mais si c’est au niveau européen, est-ce que Google peut se retirer de tout le marché européen et ne pas payer cette taxe ? C’est compliqué.
Luc : Le truc c’est que ça peut toucher n’importe qui. J’ai une page quelque part sur Internet où je mets tous les articles de presse qui m’intéressent. C’est une page qui est publique.
Manu : Eh bien les gens de la presse qui ont ces articles, et c’est l’idée, peuvent te demander de payer parce que tu as mis des liens qui pointent vers eux.
Luc : Voilà ! Tout ce truc-là moi me fait penser à une conférence de Nina Paley et là on sort du domaine de l’informatique pour aller dans le domaine de l’art, qui est une conférence qu’on retrouve notamment sur le Framablog [3], le titre est en anglais mais la vidéo est sous-titrée, qui est Make Art Not Law, donc faites de l’art pas la loi et c’est assez brillant. Alors elle est radicale dans sa position, mais elle a tout un développement où elle dit qu’on est des …
Mag : Des machines à information, on récupère de l’information et on transmet de l’information.
Luc : Je ne suis pas sûr qu’elle dise machine mais en gros qu’on process de l’information, qu’à chaque fois qu’elle passe au travers de nous, on la modifie un petit peu et que c’est ça la culture. Et qu’à partir du moment où on a du copyright et des systèmes qui nous interdisent de, eh bien dans ce cas-là, ça bloque ce processus naturel et tout se met à stagner, etc., et donc du coup on arrête de créer, on arrête d’innover. Et que l’on soit dans la culture ou dans l’informatique, c’est cette même idée : dans l’informatique libre c’est qu’on partage le code, on partage la culture. Chacun se l’approprie, se la ré-exprime et c’est parfaitement naturel. Et aujourd’hui, on est dans un mouvement qui veut aller contre la nature des choses. Et du coup c’est très violent.
Mag : Parce qu’en plus, là, on ne parle plus de censure ; on parle d’autocensure : les gens ont peur de faire des choses qui les mettraient face à des ennuis et elle traite les ennuis de violence, d’amendes, de prison, de punition. Elle va assez fort. Elle est contre les licences, elle est contre le copyright. Elle n’est pas pour non plus pour les licences libres parce qu’elle les assimile à juste un combat parallèle au copyright ; elle voudrait juste qu’il n’y ait pas de licences. En gros tout est ouvert, tout est open. Tu dois adorer ça Manu !
Manu : Moi j’apprécie. Je pense que toutes ces règles qui sont des règles dites de propriété intellectuelle, donc le droit d’auteur, les brevets, le droit des marques, le droit des secrets, tous ces trucs-là sont des trucs absurdes qui ont été rajoutés souvent au 19e siècle, dont on paye le prix aujourd’hui. C’est un contrôle qui est vraiment horrible sur la culture complète.
Luc : On rappelle que les licences libres, mises en œuvre par Stallman et les gens avec qui il travaillait au début des années 80, ont été rendues nécessaires par le fait que l’informatique propriétaire est arrivée alors qu’avant c’était des trucs qu’ils partageaient entre universitaires et ils ne s’étaient pas vraiment posé trop la question des licences. Ils partageaient le code et c’était naturel. Donc ils ont été obligés de prendre une sorte de contre-mouvement. Et si le monde était merveilleux, effectivement on n’aurait pas besoin de licences, on partagerait.
Manu : Sachant qu’il y a des petits gars aux États-Unis qui adorent le droit d’auteur au point que, en ce moment même, il y a des discussions pour l’étendre.
Mag : Je ne suis pas sûre qu’ils l’adorent. Je pense qu’ils sont bien payés pour.
Manu : N’est-ce pas !
Luc : Oui. C’est un mouvement de lobbyistes qui disent : « Actuellement le droit d’auteur c’est jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur et en fait, ça ne serait pas mal de passer à 140 ans ! »
Manu : Oui, parce que vous comprenez, l’auteur il en a besoin !
Luc : Oui.
Manu : Pour produire des œuvres c’est nécessaire d’imaginer que 140 ans après la mort de l’auteur il puisse encore, eh bien recevoir l’argent.
Mag : Déjà 70 ans ça me perturbait, mais alors 140 ! Là on est carrément dans du vol public quoi ! On vole le domaine public des œuvres qui auraient dû y monter.
Luc : Jean-Michel Jarre qui, à part faire de la mauvaise musique !
Mag : Ah non !
Manu : Ah ! Tu es dur !
Luc : Si !
Mag : Tu connais les goûts de Luc.
Luc : A été chef d’un machin qui est, en gros, une sorte d’organisation, un petit peu la SACEM mondiale en quelque sorte, en tout cas une organisation [4]

qui les chapeaute, où ils discutent entre eux et il a dit : « Mais le domaine public devrait cesser d’exister. On devrait être propriétaire jusqu’à la fin des temps de ces choses-là. »
Mag : Ça me fait saigner les oreilles quand j’entends ça !
Luc : L’argument peut se tenir. Il dit : « C’est à moi ! »
Manu : C’est de la propriété. Dans son esprit, c’est de la propriété.
Luc : Est-ce que quelqu’un vient te voler ta maison ou à tes descendants parce que tu l’as achetée ?
Mag : Oui, mais on ne la démonte pas ta maison quand tu es mort. On n’est pas en train de l’enlever pierre par pierre pour la mettre dans ton cercueil ! Quoi ! Il ne faut pas déconner ! Elle a une vie ta maison, elle a le droit d’évoluer, de changer, de s’améliorer.
Luc : Oui ! Mais l’idée c’est que tu as cette propriété. C’est l’idée qu’il y a derrière et qui est difficile à démonter de dire « il l’a fait, il y a de la propriété, alors pourquoi on lui retirerait, etc. ? »
Manu : Parce qu’une fois qu’elle est dans notre esprit, elle nous appartient aussi. Les idées et les œuvres sont partagées et elles apparaissent comme des copies dans l’esprit de chacun. Et dire que cette copie appartient à quelqu’un d’autre, alors qu’elle est dans mon esprit, moi je suis Nina Paley, je trouve que c’est perdre de la souveraineté de mon esprit.
Luc : D’autant plus que tout ce contenu copyrighté, on n’a, pour une bonne part, pas choisi qu’il rentre dans notre esprit. Et ça, c’est quelque chose qu’elle fait remarquer également qui est très juste.
Mag : Elle parle des chants de Noël. Moi j’ai une autre chanson, Joyeux anniversaire qu’on se chante tous, à toutes les occasions et qui n’est pas dans le domaine public.[Dans le domaine public aux États-Unis et en Europe, suite à une action en justice [5], NdT]

Manu : Droit d’auteur !
Mag : Voilà, qui a cette licence-là alors que c’est totalement rentré dans la tradition. Quoi ! Ça appartient au peuple !
Luc : Et puis depuis tout petit on mange ces trucs-là, on ne nous a pas demandé notre avis. Et donc, quelque part, ça doit nous appartenir et ça n’est que de l’information, on le rappelle. La maison, il n’y en a qu’une, elle est localisée, c’est de la matière. Les informations ne disparaissent pas quand on les partage et on ne parle pas du même objet du tout. Et une culture c’est quelque chose de vivant, c’est quelque chose qui s’approprie, qui se « re-digère », et c’est comme ça qu’on fait une société dynamique.
Manu : Et là, le droit d’auteur, ça devient quelque chose qui bloque la culture. Ça veut interdire la transmission au nom du droit ; alors ce ne sont plus les auteurs, ce sont les ayants droit, puisque les auteurs sont morts dans beaucoup de cas.
Luc : Et en plus de ça dans tous les systèmes quand on est dans le domaine de l’art – on ne va pas s’étendre dessus parce qu’on n’est pas experts de toutes façons disent –, mais aujourd’hui le système est très largement cassé ; je veux dire les gens qui écrivent des bouquins n’en vivent pas, à part une poignée de gens. Et pareil dans la musique, il y a une poignée d’élus qui ont gagné au loto.
Manu : Les grandes stars mondiales.
Luc : Et les autres donnent des cours de musique quoi !
Manu : Madonna utilise, j’imagine bien, le droit d’auteur, mais effectivement les petits groupes n’en recevront jamais rien.
Luc : Voilà. C’est l’argument. C’est toujours la création, la création ! Aujourd’hui les artistes tirent la langue très fort.
Mag : Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi les ayants droit réclament autant d’argent et de droits à l’encontre du reste de la population ?
Manu : Parce qu’ils ont l’impression de ne voler personne. Quand on vole le public, ce n’est personne. Il n’y a personne qui défend le public, il semblerait.
Luc : . Pour moi c’est une capitalisation. On est dans l’ordre du capital. C’est que c’est un nouveau terrain où on peut s’approprier des choses. Il y a le bouquin de Piketty Le capital au 21e siècle qui a fait un certain tabac, qui était assez connu et où il dit que le capital a repris beaucoup d’ampleur et qu’on est revenu au niveau qu’on avait au début du 20e siècle. Et pour moi, cette appropriation de la culture fait partie de ce truc-là. Et quand on dit culture, en plus de ça, on n’est pas uniquement dans le domaine artistique : le code c’est de la culture, enfin la technique, ce genre de choses, on n’a pas de valeur à faire, chacun a ses préférences, mais l’idée c’est que collectivement on s’appauvrit et on devient plus faibles quand la culture n’est pas diffusée et partagée.
Manu : Donc au nom du partage, eh bien il va falloir se battre contre cette directive, l’article 13, qui est en train d’être écrite, d’être proposée au niveau de l’Union européenne. Je crois qu’il suffit de la repousser de quelques semaines, parce que la présidence tournante va changer et que c’est la présidence actuelle de l’Europe qui est en train de pousser pour ce genre de directive. Donc juste quelques semaines ça va peut-être suffire à faire que ça tombe à l’as. On peut espérer.
Mag : En tout cas on croise les doigts !
Luc : Donc allez sur le site de l’April, c’est en bannière plein écran april.org [6] et prenez quelques minutes de votre temps, au moins pour signer la pétition, éventuellement envoyer un petit mail.
Manu : Amical.
Luc : Amical. Il y a des propositions, des paragraphes proposés et si vous avez du bagout, vous n’avez pas peur du téléphone, appelez votre député !
Luc : À la semaine prochaine.
Mag : Salut.