Transcription

Philippe Scoffoni : Bonjour et bienvenue sur le plateau de Intelli’N TL sur l’Open World Forum 2013. Je reçois Jeanne Tadeusz. Bonjour.

Jeanne Tadeusz :

Bonjour.

Philippe :

Qui est responsable des affaires publiques à l’April. Sur l’Open World Forum, on a un sujet assez important qui est celui de l’enseignement, où, effectivement, la place des logiciels libres d’une manière générale est en question, on va dire. Est-ce que vous pouvez nous faire un petit historique des derniers événements autour de tout ça ?

Jeanne :

Oui, absolument. C’est vrai que c’est un sujet qui a été abordé déjà plusieurs fois dans les différentes Keynotes, notamment du premier jour. Parce que la question de l’enseignement et aussi la question de savoir si on utilise, ou non, du logiciel libre, que ce soit à l’école, que ce soit dans l’enseignement supérieur, a été un sujet qui a suscité de nombreux débats et une polémique assez intense ces derniers mois. Simplement parce qu’il y a eu des dispositions dans deux lois successives, dans deux propositions de lois successives, une sur la refondation de l’école et une autre sur l’Enseignement supérieur et la Recherche, dans lesquelles il y avait des articles qui donnaient la priorité au logiciel libre pour certains services publics. Dans le cadre du projet de loi sur la refondation de l’école, c’était le service public de l’enseignement numérique. Dans le cadre du projet de loi Enseignement supérieur et Recherche, c’était le service public de l’enseignement supérieur. Ces dispositions, à chaque fois, avaient été mises en place par voie d’amendements. C’était, en l’occurrence, à chaque fois, des sénateurs qui avaient proposé ces dispositions. On a eu au départ globalement une acceptation.

Philippe :

C’est passé au Sénat.

Jeanne :

C’est passé au Sénat. Le Sénat a accepté sans trop de problèmes. Dans le premier projet de loi, chronologiquement, Refondation de l’école, en commission à l’Assemblée, c’est passé sans problème ; par contre, arrivé devant les députés, l’ensemble des députés de la séance, c’est le gouvernement qui a décidé, finalement, de retirer cette disposition, contre laquelle il n’avait, pourtant, manifesté aucune opposition à la séance précédente au Sénat, en disant que ça posait, peut-être, des problèmes en termes de droit, ou autres. On n’a toujours pas compris quels étaient ces problèmes en termes de droit. L’April avait d’ailleurs écrit au ministre de l’Éducation Nationale pour savoir quels étaient ces problèmes. On n’a pas eu de vraie réponse. Au contraire, on a fait quelques recherches, on a bien vu qu’il y avait plusieurs pays dans l’Union européenne qui avaient des dispositions similaires, sans que ça pose de problème en termes juridiques. Donc on était assez étonnés.

Mais en tout cas ce qu’on a vu c’est un lobbying extrêmement fort de la part d’un certain nombre d’acteurs logiciels propriétaires, l’AFDEL, le Syntec Numérique notamment, contre ce type de disposition au nom d’une soi-disant neutralité dans les choix de l’administration. Neutralité qui est un principe qui n’existe nulle part dans les textes, mais, apparemment, c’était leur grosse argumentation. Donc sur l’école on a eu un lobbying intense. Malheureusement, suite à cet amendement du gouvernement la disposition donnant la priorité au logiciel libre a été retirée ; elle n’a pas été adoptée.
Par contre, dans un texte qui arrivait quinze jours à trois semaines plus tard, qui était le texte sur l’Enseignement supérieur et la Recherche, la même disposition a été introduite à nouveau par le Sénat. Elle a été adoptée. Le ministre s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée, c’est-à-dire que le ministre n’a pas cherché à être pour ou contre. Finalement, malgré à nouveau par voie de presse et autre, un lobbying assez intensif, la disposition a été adoptée tout début juillet.
Donc c’est une excellente nouvelle, bien évidemment, pour l’April. On était très contents pour l’ensemble du logiciel libre parce que c’est un signal fort, même si on a, effectivement, une disposition qui concerne un seul secteur qui est l’enseignement supérieur. Déjà de dire qu’on peut mettre la priorité au logiciel libre, c’est quand même quelque chose qui est important et qui va inciter, sans doute, en tout cas on l’espère, beaucoup de monde à réfléchir sur leurs propres pratiques.

Philippe :

Quelque part, aussi, inciter les acteurs de ce domaine-là à développer une offre à base de logiciels libres. Là aussi, il y a des choses à faire.

Jeanne :

Absolument. Et c’est aussi le signe pour un acteur, une entreprise simplement, qu’aller voir des clients institutionnels c’est tout à fait possible et c’est quand même un très bon argument de vente. De dire « Eh bien écoutez dans la loi c’est marqué priorité au logiciel libre. Nous, on fait du logiciel libre », ça peut être intéressant. C’était un bon argument et après ne pas oublier aussi simplement déjà qu’avoir les mots « Logiciel Libre » inscrits dans la loi c’était la première fois ; donc c’était quand même une excellente nouvelle et ça fait plaisir de voir le Logiciel Libre dans la loi, enfin.

Philippe :

Très bien. Au niveau de l’April il y a d’autres petites news, des actions en cours, qui continuent ?

Jeanne :

Oui, des actions on en a toujours bien sûr. En ce moment on travaille beaucoup sur le projet de la consommation, parce que c’est quand même un dossier important avec, notamment, des dispositions sur les DRM, sur la vente liée, qui nous concernent directement. Des débats qui ont été très forts sur les questions de vente liée ou de vente forcée au Sénat, en première lecture, début septembre. Ça va revenir à l’Assemblée bientôt et on peut s’attendre à avoir, à nouveau, des vrais débats là-dessus et on peut espérer, enfin, une évolution de la loi pour ne pas être contraints d’acheter des logiciels quand on achète des ordinateurs.

Philippe :

Très bien. Écoutez, merci beaucoup Jeanne pour ces points de vue, cet éclaircissement, et puis toutes ces news autour des aspects légaux, contractuels, etc, autour du logiciel libre. Au revoir.

Jeanne :

Écoutez merci, bonne soirée. Au revoir.

Philippe :

Au revoir.