Présentation

Lors de l’Ubuntu Party de novembre 2011, Benjamin Jean, a donné une conférence sur les licences libres.

• Titre : Les licences Libres : pourquoi et comment, conférence de Benjamin Jean
• Lieu : Cité des sciences et de l’industrie de la villette
• Date : 11 novembre 2011
• Licence : cc-by-sa

Transcription

Enchanté d’être avec vous cet après-midi.

J’ai simplifié un peu le titre. À l’origine c’était relativement long, j’ai essayé de prendre quelque chose de plus succinct « les licences libres pourquoi et comment ? » et finalement j’ai assez bien visé. La dernière fois que j’étais venu le public était plutôt restreint, donc j’ai souhaité faire quelque chose de plus interactif. Je vais vous poser des questions et essayer d’avancer sur ces différents...

Il y a en a qui sauront, qui pourront se dispenser de répondre. Mais voilà, essayer d’avancer comme ça de façon interactive et de voir ce qui vous intéresse le plus, sachant qu’il nous reste 41 minutes encore pour avancer sur le sujet, ce sera largement suffisant.

Qui suis-je ? Benjamin Jean.

Là c’est dans le cadre de Veni, Vidi, Libri qui est une association qui a été créée en 2005, dans le cadre de Framasoft - une autre association du logiciel libre dont je fais aussi partie - et on souhaitait aider les développeurs à l’origine, et les créateurs de manière générale, à utiliser les licences libres. On faisait de l’assistance via les forums au début, on a eu de plus en plus de mails puis on s’est dit bon, plutôt que de se répéter sans cesse, on va mutualiser sur un site qui s’appelle venividilibri.org, vvlibri marche aussi. Depuis on mutualise et on essaie d’avancer ensemble sur ces sujets-là.

Par ailleurs je suis juriste. Je travaille principalement sur ces aspects et je crois que c’est tout.

Qui dans la salle est développeur ?

D’accord.

Qui a déjà utilisé des licences libres ?

D’accord.

Est-ce qu’il y a des créateurs qui ne seraient pas des développeurs, donc plutôt photos, plutôt images, vidéos, d’autres utilisations des licences libres. Non, c’est essentiellement le logiciel, ce qui n’est pas étonnant dans le cadre des Ubuntu Party, mais autant demander.

Je voudrais donc aborder quelques questions avec vous. « Quand parle-t-on de licences libres ? A quoi servent-elles ? Sont-elles vraiment nécessaires ? Comment les utilise-t-on ? Comment doit-on les lire ? Sont-elles suffisantes ? Seront-elles toujours nécessaires ? » Voila.

Et puis ensuite on pourra toujours compléter avec les questions que vous, vous auriez à l’esprit, si dans ces différents points on ne retrouve pas tout. Donc voilà !

Première partie : Quand parle-t-on de licences libres ? Si je vous parle de licences libres qu’est-ce que ça vous évoque ? Quand est-ce que vous voyez l’utilisation d’une licence libre ? À quoi ça vous fait penser ? Allez y je vous écoute.

D’accord ! Quel est l’objet sur lequel on pourrait utiliser des licences libres ? ... Les œuvres de l’esprit, d’accord, c’est déjà une réponse bien fouillée. Oui ! Autre chose ? ... Tout ce qui est immatériel, œuvre de l’esprit. D’accord. J’ai entendu un début de réponse ici.

Les logiciels... oui oui oui. C’est une œuvre de l’esprit qui est immatérielle. Pour l’instant on est cohérents, tant mieux !

Oui, oui.

Photos, musiques, vidéos... les livres, oui. Créations, oui. Musiques, d’accord. Est qu’il y a d’autres usages que vous verriez des licences libres, ou d’autres objets, objets immatériels puisque effectivement on est dans le domaine de l’immatériel, sur lesquels on pourrait utiliser des licences ?

Est-ce que quelqu’un ici a entendu parler de l’Open Hardware - Arduino par exemple - du mouvement de l’Open Data, parce qu’on en entend pas mal parler en ce moment, ces collectivités qui mettent à disposition leurs données, généralement ce sont des informations publiques, pour que les gens puissent..., pour que les sociétés puissent par exemple créer des services autour de leurs données. C’est quelque chose qu’on voit beaucoup dans le secteur public, mais qui se développe de plus en plus dans le privé.

Est-ce qu’il y a encore autre chose ?

Là, on est dans une phase où tout..., les licences libres appliquées aux logiciels, aux œuvres de l’esprit classiques, on sait assez bien faire. Mais il y a cette tentative de reproduire le modèle initial, on va y revenir, dans d’autres sphères.

Est-ce que vous avez entendu parler de licence libre ou de quelque chose libre en dehors du logiciel, des créations, matérielles, numériques ?

Copyright, copyleft. Ça on y reviendra aussi sur l’utilité des licences. Des idées ?

Non... Il y a tout ce qui est format ouvert, aussi. Alors là on n’est plus dans le domaine des licences libres, mais c’est quelque chose qui est très complémentaire. Pareil, les définitions liées quand peut-on désigner un format comme ouvert ?

Il y a le Open Cloud aussi. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler. C’est l’idée que l’utilisateur d’un service dans les nuages doit pouvoir rester libre. Donc avec une définition aussi attachée à cette liberté. Non ? On y reviendra.

Voilà pour brasser un peu, voir ce que vous avez à l’esprit et ce qui vous parle. On va traiter ensuite tous ces sujets-là. D’accord.

Alors, quelle est leur forme ? Quand je vous parle de licences libres, sous quelle forme voit-on les licences libres généralement ? Comment se concrétisent-elles ? Est-ce que c’est, je ne sais pas un… Ce type de flyer qu’on retrouverait lorsque vous allez à l’Ubuntu Party par exemple. Est-ce que c’est quelque chose justement de plus immatériel ? Comment voyez-vous, quand retrouvez-vous des licences libres ? Dans quelle situation ?

Oui....

Interface interactive. Oui c’est ça. Effectivement. Donc, lorsqu’on installe un logiciel et qu’il y a un interface utilisateur on voit généralement quelle est la licence qui l’oblige. L’affichage des conditions, des mentions légales et des termes de la licence, avec un lien vers la licence finale... D’accord ! Oui, dans l’en-tête du code source par exemple. Alors c’est pas toujours toujours le cas, mais ça devrait, et c’est quand même un principe.

D’accord. Là ce sont des renvois aux licences. Les licences elles-mêmes, vous allez les retrouver à quel moment ? Quand est-ce que sur internet par exemple, ou dans votre usage classique de l’outil, de l’ordinateur, vous êtes tombés sur une licence ? Vous l’avez lue ou vous ne l’avez pas lue peu importe mais quand est-ce que vous êtes tombés dessus ?

A l’installation ? Oui. Toujours qu’à l’installation ?

Oui, oui, oui .... effectivement.

Quand vous utilisez aussi, quand vous voyez des images Creative Commons sur un article de blog ou quoi que ce soit, généralement vous avez aussi la mention donc de la paternité, qui est l’auteur de la licence avec un lien vers le texte entier de la licence. Creative Commons c’est un peu plus fouillé, donc il y a plusieurs stades intermédiaires. Avant de tomber sur le texte intégral, vous allez tomber sur un résumé, d’abord des logos, puis ensuite un résumé, et enfin le texte intégral.

Dans le domaine des logiciels aussi plus simplement. Vous téléchargez le logiciel en question. Vous avez un fichier « licence.txt » dans lequel vous avez la licence en question. Effectivement avec un regard de juriste ça paraît automatique d’aller voir le fichier ; je conçois tout à fait que ça ne soit pas le réflexe de tout le monde. Mais c’est aussi une autre façon d’avoir accès à ces licences...

Donc quelles sont les variantes.

Évoquons maintenant l’Open cloud, l’Open hardware, etc. On a maintenant d’autres définitions pour les Open Contents, les contenus ouverts. Alors, c’est plus large que le contenu en fait. Cela consiste à ouvrir tout ce qu’on possède. J’exagère, mais c’est une définition qui embrasse notamment celle de la FSF, donc la définition du logiciel libre, la définition des Creative Commons, la définition des données libres. L’idée est donc de prendre un peu de hauteur et essayer de regrouper, en tous cas d’appliquer une seule définition à un ensemble de créations.

Donc quelles sont, pour vous, les principales définitions ? J’ai abordé rapidement le sujet, mais quelles sont les définitions qui vous parlent, dans le domaine des licences libres, dans le domaine du libre de manière générale ? Qu’est-ce que vous connaissez comme définitions ? J’en ai déjà cité 2, 3 je crois.

Non, non non... Des définitions. Alors, la plus connue c’est sûrement la définition du logiciel libre par la Free Software Fondation. La Free Software Definition. Est-ce qu’il y en d’autres qui ont déjà été évoquées, qui vous parlent ?

L’Open Source Initiative, oui, qui a rédigé sa propre définition.

Définition Debian, la charte Debian, oui tout à fait, qui justement a donné ensuite naissance à la définition de l’OSI. Oui.

Est-ce qu’il y en a d’autres ?

Alors définition Apache ? Je ne crois pas qu’ils aient une définition en tant que telle. Ils ont une politique au sein de leur projet, c’est-à-dire qu’ils vont utiliser uniquement tel type de licence et dans tel processus de validation de licence. Mais je ne crois pas qu’ils aient une définition en tant que telle. Debian c’est assez particulier puisque c’étaient les premiers. C’est la première distribution libre en fait. Et en l’absence d’autre définition de celle de la Free Software Fondation, ils avaient eu le besoin, la nécessité, en tout cas ressenti le besoin de créer leur propre définition de ce que devait être une distribution libre.

La LAL, qui est la Licence Art Libre, dans le domaine de l’art libre on a effectivement aussi une définition liée à qu’est-ce que l’art libre et qui est directement, qui est formalisée par la licence Art Libre.

La Creative Commons aussi avait une pseudo définition, on vous a expliqué en fait quelles étaient les libertés minimum que devait avoir une licence dans le domaine des œuvres de l’esprit. De permettre la diffusion, la reproduction, la copie, la diffusion en fait, au minimum et ensuite tout ce qui était commercial pouvait ou non être autorisé ; tout ce qui était modification pouvait ou non s’ajouter à ce panel de libertés donc voilà et en fait toutes les variantes qu’on voit.

Si vous avez, disons 10 minutes, essayez de trouver sur internet les définitions rattachées à ce qui est Open, ou ce qui est libre. J’ai synthétisé, mais vous tomberez sur énormément de définitions qui ont été ou pas suivies d’effet. L’Open Hardware c’est un assez bon exemple de quelque chose qui existe depuis 3, on va dire 3 à 5 ans et qui vraiment décolle, là en ce moment. On en entend de plus en plus parler, il y a des définitions qui ont vraiment été formalisées. À coté de ça, il y a des licences qui sont adaptées, qui ont été écrites spécialement pour le type d’objet, l’hardware. Quand je vous dis hardware, ça vous parle ou pas ? Parce que j’utilise des termes c’est pas forcément, ça évoque pas forcément la même chose à tout le monde.

Le logiciel libre tout le monde connaît, tout le monde connaît Fred Couchet qui nous fait l’honneur de sa présence.

L’Open Hardware, consiste à essayer de reproduire un peu les principes mais dans quelque chose qui est physique. Ça passe essentiellement par les spécifications. Qu’est-ce que je vais partager pour permettre à d’autres personnes de construire la même chose que moi ? Et si j’ai des brevets, si j’ai des droits, par exemple si j’ai la topographie de semi-conducteurs, si j’ai des droits de propriété intellectuelle sur des objets que j’ai conçus, je vais les partager de sorte à ce que d’autres personnes puissent reconstruire, éventuellement améliorer et partager eux-mêmes leurs améliorations. Et ça, c’est un peu les principes du logiciel libre mais dans quelque chose de matériel pour le coup. On peut le retrouver dans Arduino c’est un assez bon exemple de ce qui est processeur, on a la même chose dans les cartes mères, on a le même chose dons les... Bon. Je ne veux pas tout lister, mais c’est vraiment le même modèle qui est en route.

Donc on a une définition aussi de ce qui est Open Cloud, on a une définition de ce qui est Open Content et j’en passe.

Maintenant, les licences à quoi servent-elles ?

Là le but c’était vraiment de discuter ensemble de discuter ensemble de ce que veut dire le terme de licence libre et de ce que vous voyez derrière. Quels sont les effets attendus, à votre avis, lorsqu’on utilise une licence libre ? Pourquoi utilise-t-on une licence libre ?

Alors, pour partager. C’est vraiment l’idée. En fait le point commun avec tout ce qui a été évoqué jusqu’à maintenant c’est qu’on parle de création, on parle d’innovation, on parle de quelque chose qui est très immatérielle, voilà, et quelque chose qui a été réalisée, qui a été imaginée, construite, matérialisée, et ensuite là-dessus, on va essayer de le créer un cadre de partage.

On en vient très rapidement à la notion de propriété intellectuelle, de droit de propriété littéraire, artistique, de brevet, droit d’auteur, droit sui generis. Je vais être très bref là-dessus.

L’idée c’est que des droits sont reconnus dans certaines conditions, à certains acteurs, en tous cas à certains créateurs ou innovateurs.

J’ai créé ces slides. Pour peu qu’on considère qu’ils sont originaux et à partir du moment où ils ont été formalisés dans le cadre de cette présentation, je suis auteur de ces slides. Quiconque souhaite ensuite réutiliser les slides doit me demander l’autorisation. Voila, c’est la loi. C’est tout simple.

La loi a donc créé ces monopoles, ces droits d’exclusivité. Je peux moi, décider, je suis le seul à décider ce qu’il adviendra de cette présentation. Et justement étant le seul à décider, j’ai mentionné 2 licences qui peuvent permettre la réutilisation de cette présentation. Je ne vous le dis pas pour que vous réutilisiez ensuite la présentation massivement. Vous pouvez. À vous ensuite de voir ce que vous désirez en faire. Mais l’idée c’est vraiment ça. J’ai une exclusivité, j’ai décidé de la partager. Et effectivement les licences libres c’est vraiment ça. C’est un accord, un contrat en fait, tout simplement, entre quiconque dans la salle, quiconque qui rentrerait en possession de ces slides et qui veut réutiliser. Je lui dis moi auteur, étant le seul à décider de ce qui peut en être fait, je l’’autorise et, là, très largement - parce qu’en plus j’ai mis 2 licences qui permettent la réutilisation de cette création de l’esprit - pour reprendre les termes qui avaient été évoqués, de cette œuvre.

En droit d’auteur, on parle d’œuvre. Ça peut paraître un peu présomptueux, la notion attachée au droit d’auteur, l’objet du droit d’auteur c’est l’œuvre et cette œuvre je la partage avec quiconque le souhaite.

Donc, l’idée par les licences libres, c’est de partager.

La question qui suit c’est, est-ce toujours nécessaire, selon vous, d’utiliser une licence libre ? Est-ce que ça vous paraît logique que je vous dise « voyez, j’ai des droits mais moi je veux, j’ai droit sur quiconque de la jouissance de cette œuvre et je décide au contraire de la partager, que tout le monde puisse le faire » ? Est-ce que cette logique finalement, qui peut paraître paradoxale, vous parle ?Comprenez-vous pourquoi je fais ça ?

Oui favoriser la diffusion, mais est-ce qu’il n’y aurait pas d’autres façons de le faire ? Est-ce que c’est nécessaire en fait ?

C’est ça, là l’idée, en fait les droits, la loi va nous donner des droits. L’évolution automatique : je suis auteur, au fur et à mesure que je crée et que je formalise, je détiens des droits exclusifs sur ce que j’ai créé. Si je ne dis rien, si je diffuse ces slides sans ajouter une quelconque mention de licence, vous n’avez rien le droit de faire avec, sauf à venir me voir.

C’est ça : la loi s’applique par défaut. C’est le principe de la loi. Elle est opposable à tous. Nul n’est censé ignorer la loi. Bon je vous passerai sur les détails. L’idée c’est vraiment, on a la loi qui pose un cadenas juridique et nous, donc de par la loi on détient certaines prérogatives, on a des droits en plus que les autres, sur ce qu’on a créé, on décide de les utiliser de cette façon-là.

Mais pour autant il y a certaines situations où on n’a pas le droit.

Imaginons que l’on considère que ces slides ne sont pas originaux. Quiconque peut les réutiliser sans me demander quoi que ce soit ; je ne suis pas auteur au terme de la loi, donc je n’ai aucune prérogative. Si ces slides circulent encore 70 ans après ma mort, pour autant que les droits d’auteurs n’aient pas été encore étendus, ces slides seront dans le domaine public, cette présentation sera dans le domaine public. N’importe qui pourra la réutiliser sans demander quoi que ce soit à mes ayants-droit, personnes qui m’auront succédé.

Donc le principe c’est oui, elles sont nécessaires, dans 99 % des cas ; mais dès lors que la loi ne me donne pas des droits en plus, sur quiconque, il n’y a aucune raison d’utiliser une licence. Ça c’est une question qu’on voit, qui est revenue vraiment récemment à la surface. Tout à l’heure je vous parlais des Open Data, du mouvement de l’Open Data. On ouvre les données plus massivement. Alors c’est intéressant. C’est-à-dire que j’ai des données, j’ai plein de données, et maintenant on sait que à l’ère d’internet ça vaut énormément d’argent. Tout le monde cherche à avoir le maximum d’informations, et l’information ensuite la traiter pour la valoriser au mieux. Donc on en amasse des quantités et des quantités de données dans l’intentions d’en tirer un certain profit.

Mais pour autant on peut décider de partager pareil ses données.

Projet Open Street Map. Je ne sais pas si ça vous parle. Pour moi c’est un assez bon exemple.

Donc voilà des personnes lambda qui se baladent avec des GPS, font des relevés, envoient leurs relevés GPS à un serveur ; lui concentre tout, les traite, il les arrange un peu, et à partir de ça ensuite il permet de produire par exemple des cartes de type Google Maps. Les cartes ne sont qu’un exemple d’utilisation d’Open Street Map, bien d’autres applications peuvent être faites de ces données libres. Mais l’exemple carte produite grâce aux relevés GPS, mais des relevés qui peuvent être des routes, qui peuvent être des chemins de randonnée, qui peuvent être tout et n’importe quoi. Que je puisse dire à tel endroit, par exemple, qu’il y a un stop. Je peux m’amuser à faire un relevé de tous les stops de ma ville. Et ensuite de les envoyer sur Open Street Map.

Alors je ne sais pas si ça serait pertinent pour le projet Open Street Map. Je ne sais plus exactement quels sont leurs critères, mais ils sélectionnent les données qui peuvent être exposées. En revanche il y a d’autres services qui fonctionnent en complémentarité d’Open Street Map, donc on envoie l’autre communauté d’utilisateurs avec que des gens qui relèvent tous les stops de toutes les villes de France, ils construisent leur propre base de données et ensuite je fais interagir les 2 bases de données et j’ai une carte de France avec tous les stops.

Bon, l’utilisation que j’imagine n’est pas forcément la meilleure, mais ça peut servir.

Pardon ?

Par exemple tous les radars de France. Oui ça pourrait être une idée avec en plus l’aspect communautaire. Et ce qui est intéressant c’est que les radars justement, ça nous semble encore plus intéressant et c’est la raison pour laquelle ça été fait en dehors, par des acteurs privés en fait qui ont voulu, pareil, créer leur propre communauté, c’est Tom Tom je crois, le premier à avoir mis ça en place et qui avait créé sa communauté d’utilisateurs qui envoyaient les relevés, envoyaient les localisations des radars. Et donc c’était au profit d’une seule société, mais vu qu’il y avait un grand intérêt ils l’ont fait.

Grâce à sa licence libre, Open Street Map est vraiment un projet désintéressé, même si il y a des sociétés qui tournent autour. Et donc ils ont plein de données. OK. Le problème c’est que sur les données en tant que telles on n’a pas de droits. Si je vous dis que je connais toutes les températures de toutes les villes de France, là, maintenant : je les connais, je les écris, je les mets sur la table, quelqu’un voit ces données-là et puis il les retient, puis il va les réécrire à un autre endroit ou autre, il les réutilise, je ne peux rien, rien, je ne peux en aucun cas m’opposer à cette utilisation ; je n’ai pas de droits exclusifs sur les données en question. C’est simple, les données, on dit que les informations et idées sont de libre parcours. Là c’est ça. Les données n’importe qui peut les utiliser, je n’ai pas de droits sur la donnée en tant que telle.

En revanche, on peut retrouver non plus sur la donnée mais sur la base de données, pour autant qu’elle soit organisée par exemple de façon originale ou pour autant qu’il y ait eu un investissement substantiel, différents droits de propriété intellectuelle. Par ces droits là je peux ensuite encadrer l’utilisation de la base de données, pas des données en tant que telles.

Pourquoi je vous en parle ? C’est qu’en fait l’utilisation des licences, parfois peut paraître paradoxale ; et dans le domaine public, l’utilisation publique de l’Open Data, des collectivités qui mettent à disposition les informations, les données publiques qu’elles détiennent, on a eu plusieurs fois cette discussion avec des gens qui nous disaient non, attendez ces informations-là elles sont financées par l’État et elles devraient appartenir à tout le mode. Ils devraient les mettre sur leur site et que quiconque puisse en faire tout usage. Et d’autres qui disaient oui mais potentiellement il y a des droits dessus, donc il faut mettre une licence, ce qui est vrai, et d’autres qui disaient, quoi qu’il en soit il faut leur permettre de valoriser puis même d’encadrer l’utilisation qui sera faite des données publiques. On a eu vraiment cette discussion sur, est-ce que dans ces situations-là il vaut mieux ignorer le droit exclusif, ignorer, en tout cas, considérer qu’il n’y a pas de droit dessus, que tout le monde peut reprendre les données, ou est-ce qu’au contraire, il faut rechercher un droit sur ces bases de données pour ensuite encadrer l’usage qui en est fait.

Bon, c’était pour un usage assez particulier des licences libres et aussi dans le cadre de la loi de 78, la loi de 78 que je mentionne, celle qui est relative à la mise à disposition des informations publiques. C’est une obligation qu’ont, qu’ont les collectivités et l’État de nous mettre à disposition certaines données, certaines informations et de les compléter par tout un corpus juridique et qui, maintenant beaucoup, qui les oblige aussi, qui les incite à permettre la réutilisation des données qu’ils publient et ainsi de suite. Pas besoin d’aller dans le détail.

Alors, comment les utilise t-on ? Ça on en a parlé rapidement tout à l’heure. Où doivent-elles figurer ? On peut retrouver les licences soient, associées par exemple, imaginons que ces slides je les imprime, le plus simple si je veux être sur que tout le monde connaisse les termes d’utilisation de cette présentation, c’est de les annexer. Donc voilà. A cette présentation je vais rajouter, une présentation qui va faire moins de 10 pages, je vais rajouter les 20 pages de licence. Alors, je peux le faire. La GNU FDL, Free Documentation Licence impose, lorsqu’on imprime un contenu qui est sous cette licence, à y associer la licence. Même s’il n’y a que trois pages il faut mettre les quinze pages de licence après. D’autres licences qui imposent, formalisent, sont un peu moins contraignantes, voila vous pouvez juste rajouter un lien vers la licence, ça pose pas de problème ; c’est les licences de type Creative Commons, la licence Art Libre aussi, juste en dessous.

Y a-t-il des Best Practices ? À votre avis. Jusque là j’ai écrit, j’ai fait un long monologue. Y a-t-il des Best Practices ? En faut-il ? Qu’est ce que ça vous évoque ? Voila. Qu’est-ce que ça vous dit ? Quelle est votre réaction sur cette question-là ?

En dehors de la licence, on a la licence, mais après comment ? Y a-t-il une bonne façon d’utiliser la licence ?

On va les compter.

En fait non, des Best Practices, il n’y en a pas une, il y en a plein. Il y en a une multitude. Ça va dépendre du projet. On parlait de Debian, on parlait d’Apache tout à l’heure. Les Best Practices d’Apache ou de Debian sont complètement différentes. On parlait tout à l’heure des licences Art Libre, j’ai parlé des Creative Commons aussi, pareil. Les Best Practices, en tous cas la façon d’utiliser les licences n’est pas du tout la même. Et quand je dis la façon d’utiliser c’est les préconisations tant de Créative Commons ou de copyleft attitude qui vous disent voilà comment il faudrait utiliser les licences et après si vous avez un juriste qui lit les licences, lui il pourra très bien vous dire, non la licence ne vous impose que de faire ça, vous pouvez décider de faire autrement.

Sachant que les licences généralement n’ont pour vocation qu’à s’intéresser aux aspects juridiques. J’ai un monopole, les licences vont me permettre de le partager. Tout le formalisme lié à, dans quelles conditions les gens vont avoir accès à la licence, comment est-ce que je peux m’assurer, je ne sais pas que les contributions seront faites de façon conforme au projet si on parle d’un logiciel par exemple, tous ces aspects-là ne sont pas dans la licence. Ils vont être autour. D’ailleurs dans les projets qui prennent une forme communautaire, on verra qu’il y a aussi des politiques plus globales qui ne concernent pas que les licences libres.

Alors, la première question, la question initiale était « Comment doit-on lire les licences ? » En fait la première question est « Doit-on lire les licences ? » Qui dans la salle a déjà lu une licence entièrement ?

Oui... Trois personnes ?

Partiellement ? Très rapidement ?

Ah Oui !

Et pourquoi ne l’avez-vous pas lue entièrement ?

Oui, ce n’est pas nécessairement drôle à lire, je suis d’accord.

Donc vous utilisez un contenu, par exemple un logiciel qui est sous une licence, sans savoir exactement ce que vous donne la licence comme droit, et ce qu’elle vous impose en contrepartie ?

Pardon ! D’accord ! Donc en connaissant une synthèse en fait de la licence. Ça pour tout le monde ou alors il y en a qui, pour qui l’aspect licence n’a pas d’intérêt. Ça se comprend aussi.

Il y a une licence qui s’appelle, il y en a plusieurs, mais 2 assez symptomatiques peut-être, la Beer-Ware Licence. Vous ne connaissez pas ? Elle est utilisée même dans des projets libres assez importants. Debian en avait écarté quelques-unes récemment. C’est une licence qui impose, qui imposait, maintenant ils ont relativisé, lorsque vous rencontrez l’auteur, celui donc qui vous donne tous les droits, de lui offrir une bière.

Oui mais si on ne le sait pas !

Il y a une licence, là qui sera un peu plus crue qui vous dit « Faites ce que bon vous semble » : « All the fuck you want ». Pareil on la retrouve. Il y a une licence. Juridiquement qu’est-ce qu’on en retire ? C’est discutable. Il y a une licence. On a plein de cas comme ça. Il y a une licence aussi, c’est « Faites le bien pas le mal » : La« Don’t do evil » licence. En plus c’est un logiciel très utilisé, je ne veux pas dire de bêtise, je n’ai plus en tête. Un logiciel qui est massivement diffusé et réutilisé, impose à celui qui utilise le logiciel, de faire le bien de ne pas faire le mal.

Bien ?

intervention inaudible de la salle

Ah OK, d’accord. Je ne pensais pas.

Voila. Il y a plein de licences. Oui ?

La MPL ? Oui Mozilla Public Licence. Particulière. Là pour le coup, c’est une licence que j’aime beaucoup, elle a été réécrite, d’ailleurs je ne sais pas si la V2 a été diffusée. Mais elle a pas ce type d’obligations qui paraissent un peu détachées des aspects juridiques. Le but d’une Licence à l’origine, n’est pas « d’être une licence », ça va être un contrat qui va vous donner des droits de façon non exclusive, c’est-à-dire celui qui vous les donne, les garde aussi pour lui. Il vous les donne de façon très large pour que vous puissiez faire à peu près la même chose que lui-même peut faire de cette création, de ce logiciel, la MPL pour ça elle est très bien.

L’avantage de la MPL, on pourrait y revenir dans la lecture de la licence, est qu’elle favorise la création modulaire de logiciels.

FireFox, est en effet un logiciel avec plein de plug-in autour. La MPL favorise ce type de création. L’Eclipse Public License, pareil c’est des licences qui sont rédigées pour des logiciels en particulier, pour un type de développement de logiciels.

Donc voilà, lire les licences. Tout à l’heure je vous parlais de Veni, Vidi, lLbri en vous disant que après avoir fait de l’assistance auprès d’un certain nombre de personnes on s’est dit on va mutualiser. Avant ça on avait essayé de simplifier la compréhension des licences. C’est normal que tout le monde ne lise pas. C’est normal... je ne devrais pas dire ça. Disons qu’il est compréhensible que beaucoup de personnes ne lisent pas l’intégralité des licences. Et moi-même ça m’arrive souvent, pas dans le cadre des logiciels libres, parce que des licences libres parce que là c’est vraiment le sujet qui me passionne mais sur lequel je passe beaucoup de temps. Des licences voilà on veut accéder à un site, à un service quelconque, il y a 15 pages à lire, on a encore 30 secondes avant d’aller faire autre chose, parfois on ne prend même pas le temps d’aller jusque en bas, et quand en plus on est contraint de le faire, il faut prendre, descendre jusqu’en bas de la licence avant de dire j’accepte, ça nous met en boule.

intervention inaudible de la salle

Oui, tout à fait.

En plus on sait qu’on n’a aucune possibilité de négocier quoi que ce soit. Sachant, et ça je ne l’évoque pas forcément là-dedans dans cet aspect questions autour des licences mais, dans le domaine propriétaire, classique, édition traditionnelle du logiciel, on est vraiment dans une situation où on vous donne un nombre très limité de choses. Vous, vous achetez. La seule chose que vous souhaitez c’est de pouvoir l’utiliser conformément à vos attentes initiales. C’est logique, j’achète. Vous achetez un logiciel, je ne sais pas, Microoft Office à la FNAC, vous voulez l’installer chez vous et pouvoir le faire fonctionner chez vous. Éventuellement vous voulez le faire fonctionner sur 2, 3 PC. Regardez sur la boîte si c’est permis, ou pas.

Dans le cadre des logiciels libres on se retrouve dans une situation différente où, on vous donne, il y a des gens qui gracieusement, vous mettent à disposition, en majorité, il y a des modèles économiques aussi qui se sont développés autour et c’est très bien, mais en majorité ce sont des gens qui font don de ce qu’ils ont créé et qui demandent en contrepartie que vous respectiez leur licence.

Bon, m’est avis, mais là c’est vraiment un avis personnel, que l’intérêt de la licence vraiment ça fait partie de la relation de confiance, de cette relation qui peut être différente, qui est différente à mes yeux, d’un logiciel traditionnel que vous achetez et que vous utilisez conformément à vos attentes. Là vous allez l’utiliser conformément aux attentes de celui qui vous les a gracieusement mis à disposition.

Donc je vais vite parce que le temps est court. Après j’aimerais qu’on puisse débattre un peu sur des sujets qui n’ont pas été évoqués.

Très rapidement, on a essayé de synthétiser les licences et surtout de cartographier, de catégoriser, de faire toute cette étude préalable de licences qui permettait aux gens de plus facilement comprendre ce qu’étaient des licences.

Il y a 2 grands types de licences libres. Est-ce que vous seriez capables ? Type traditionnelle.

Copyleft et non copyleft. On dit copyleft et permissif. Généralement la distinction, la première catégorie qu’on va reconnaître, c’est si la licence est copyleft ou si elle n’est pas copyleft. Quelle est la différence entre les deux ?

Le ? Pardon ?

Non, dans les 2 cas il s’agit de licences libres. Dans les 2 cas on peut en faire à peu prèsce qu’on veut, on peut distribuer aussi largement qu’on souhaite, on peut reproduire, modifier, tout ça. Quelle est la différence dans le cas d’une licence qui est dite copyleft ?

...

La clause...? Oui ?

...

Non.

...

C’est ça.

L’idée en fait du copyleft est, pour reprendre l’image d’Eben Moglen, la constitution d’un pot commun. Copyleft, c’est je mets, je suis auteur, j’ai certains droits sur le logiciel ou ce que j’ai créé, je les verse dans un pot commun. N’importe qui peut aller le chercher le réutiliser, mais il ne pourra jamais l’enlever du pot commun. Tout ce qu’il fait autour devra aussi entrer dans le pot commun en retour. Les licences copyleft partent vraiment de cet équilibre-là. Je vous donne mais à condition que ce que vous en faites soit aussi sous la même licence.

Après on va avoir une discussion sur « jusqu’à quel point ? » Est-ce que par exemple le module que j’ai développé autour du logiciel copyleft doit lui-même être sous la même licence ? Là c’est des considérations peut-être un peu plus fines. Mais l’idée du copyleft est bien celle-ci : ce qui a initialement été mis sous une licence copyleft, ne se retrouvera jamais sous une autre licence, en tous cas jamais sous une licence propriétaire traditionnelle.

Ce qui a été émis sous une licence permissive, BSD, MIT, Apache, on pourra le retrouver dans Windows. J’ai montré le PC, c’est pas le bon exemple, on pourra le retrouver, mauvais réflexe, on pourra le retrouver dans n’importe quel logiciel propriétaire, Mac OSX et Windows sont des bons exemples de logiciels qui réutilisent massivement des logiciels libres. En revanche un logiciel copyleft lui, ne pourra pas se retrouver intégré dans un logiciel propriétaire.

Éventuellement on pourra faire tourner sur un logiciel propriétaire des logiciels libres. Ça c’est très fréquent, FireFox, Open Office, Libre Office, VLC, j’en passe. Des logiciels qu’on retrouve aussi facilement sous Mac OSX que sous Windows ou d’autres systèmes d’exploitation.

Des catégories il y en a d’autres. Je vais aller, peut-être très rapidement, on peut catégoriser les licences par les libertés qu’elles offrent.

Il y a une thèse qui a été réalisée par Mélanie Clément Fontaine, qui est maintenant maitre de conférences à l’Université de Versailles, dans laquelle elle différenciait les licences en fonction des libertés offertes.

Il y a les libertés fragiles. C’est-à-dire voilà, ces licences-là, elles ne vont pas assurer que le logiciel sera toujours libre. C’est les licences de type permissives.

Les libertés pérennes : ces licences vont assurer que le logiciel sera toujours libre, que les utilisateurs seront toujours libres d’utiliser le logiciel quelles que soient les versions du logiciel et les itérations.

Et puis après il y a une dernière catégorie qui est assez intéressante, c’était la liberté asymétrique. Ce qu’elle envisageait par là c’est les licences qui vont, laisser au profit de l’auteur quelques avantages face aux utilisateurs, c’est les licences de type Creatives Commons By NC ou By ND. C’est-à-dire que moi auteur je fais ce que je fais ce que je veux de mon oeuvre, vous licenciés je vous les mets sous une licence qui vous permet de faire pas mal de choses, mais l’usage commercial, non ; ça moi auteur je me le garde. Où alors les modifications non, ça moi auteur je me les garde. C’est des licences qui ne respectent pas en tout cas les définitions de la FSF ou de l’OSI. Sachant que dans le domaine du logiciel on avait des licences de ce type-là aussi. Celle que j’ai en tête, c’est par exemple la licence Aladin qui était assez utilisée et qui maintenant est devenue obsolète mais qui pareil interdisait l’usage commercial.

D’autres catégories, on pourrait par exemple aussi différencier par, la philosophie, en tous cas le contexte dans lequel chaque licence a été produite. Les licences de type GPL, LGPL, Affero GPL, tous ces types de licences, les licences sont très philosophiques. Le but c’est qu’au final l’utilisateur soit libre. Et du coup l’appréciation du copyleft, l’appréciation de la licence même de manière globale, c’est vraiment au regard d’un logiciel qui doit être globalement libre pour un utilisateur qui doit être entièrement libre. Globalement. Pareil. Quand je dis globalement c’est pas de manière vague, c’est entièrement libre au final.

Les licences de type MPL, puisqu’on en discutait tout à l’heure, des licences qui sont vraiment, elles, écrites pour développer des logiciels par les entreprises. Ça a vraiment facilité le développement de logiciels modulaires et permis par exemple l’intégration de plug-in tout autour qui eux peuvent être sous licence commerciale, sous licence libre ou pas.

Même chose d’ailleurs avec les licences eclipse, où là le but c’est d’avoir un logiciel qui pour le corps, la base principale, est libre avec des plug-in qui eux peuvent être sous tous types de licences.

Et dernière catégorie, donc je vous avais dit philosophique, ensuite j’ai parlé des licences qui sont plus pour les sociétés ; on peut parler aussi des licences qui sont issues des communautés, qui découlent des communautés. Apache par exemple avait écrit, a écrit, sa licence Apache, des développeurs qui se réunissent, des administrateurs qui se réunissent et qui développent leurs propres logiciels. Suite à ça, un peu plus tard, ils se disent, bon, je vais, il y a un courant qui me dit qu’il faut utiliser des licences sur les logiciels. Nous la Gnu GPL ne nous intéresse pas, la BSD ne nous intéresse pas, ceci cela, ils ont rédigé leur première licence. Perl a fait pareil.

Le problème de ces licences-là, c’est que généralement elles étaient très mal écrites, parce que c’était pour un logiciel bien particulier. Une fois réutilisée sur d’autres logiciels, c’était minable parce que plein de situations n’avaient pas été envisagées au moment de la rédaction de la licence. Ce n’est plus le cas pour la licence actuelle d’Apache, mais à l’origine on était dans cette situation.

Et ensuite alors, très succinctement, il me reste 3 minutes.

Comment peut-on lire une licence ?

Il faut différencier quels sont les droits et obligations, contenus dans chacune des licences, sachant que les droits de toute façon seront les mêmes puisqu’on parle de licences libres. Dès lors qu’on parle de licences qui sont dites libres. En revanche les obligations, c’est vraiment ce qui va distinguer chacune des licences.

Ensuite on a l’étendue de la licence.

On parlait tout à l’heure des œuvres dérivées. Où je posais la question du copyleft. Copyleft impose, lorsqu’on crée quelque chose à partir d’un logiciel initial, je parle de logiciel mais c’est pareil pour tout type de créations, le copyleft impose lorsqu’on crée un logiciel initial que le logiciel dérivé, on crée un logiciel dérivé sur la base d’un logiciel, d’un premier logiciel sous licence copyleft, que ce logiciel dérivé soit lui-même sous la même licence. Et je vous disais : « D’accord, mais est-ce que ce logiciel dérivé, c’est éventuellement les petites modifications que j’ai faites dans le logiciel initial, ou c’est toutes les fonctionnalités que j’ai pu lui ajouter ? Là ça va être l’étendue. Jusqu’à où, jusqu’à quelle partie s’étend la licence ? »

Ç’est pareil, chaque licence définit sa propre étendue. La GPL va considérer le logiciel comme un tout, alors là c’est le plus large, en disant dès lors que de toute façon c’est un logiciel, il faut qu’il soit entièrement sous GPL. La LGPL va dire, bon, je garde la même appréciation que la GPL mais j’autorise des liaisons avec d’autres logiciels. Dans ce cas-là, les autres logiciels peuvent être sous leur propre licence.

La MPL va dire non, tant que vous écrivez vos propres modifications dans un autre fichier, aucun souci, cet autre fichier peut être sous n’importe quelle autre licence.

On a plein de types d’étendues qui dépendent de chaque licence. Droits, obligations, étendues et enfin on a l’élément déclencheur.

L’élément déclencheur c’est l’acte qui va donner tous les effets à la licence. Si vous avez une version de Ubuntu, chez vous, vous vous amusez à la modifier. Vous travaillez dessus pendant des mois, des mois, des mois, éventuellement même vous le faites dans le cadre de votre société, vous travaillez dessus, vous utilisez toute la société comme ça, là je complexifie, je complique l’exemple, on veut utiliser pour vos besoins propres et vous modifiez, vous en faites vraiment quelque chose de bien mieux, est-ce que selon vous vous devez redistribuer ce logiciel ? Le logiciel dérivé ?

...

A qui ?

...

Non.

En fait la licence ne va porter que sur la version qui sera distribuée...

Alors je donne la mauvaise réponse.

Alors la licence n’est opposable que par celui qui détient une copie du logiciel. Tant que vous êtes le seul à détenir la copie en question, vous n’avez aucune contrainte. C’est cette notion de sphère privée en fait. Tant qu’on est dans cette sphère, il n’y a aucun problème. La GPL va dire, néanmoins si vous distribuez, si vous distribuez ce logiciel, vous sortez de votre sphère et là vous devez respecter l’intégralité des obligations de la licence.

Et cet élément déclencheur on en trouve plusieurs.

Par exemple beaucoup de sociétés sur le Web s’étaient dit bon, très bien on lit les licences, on s’aperçoit que si jamais, on utilise le logiciel en interne, éventuellement pour proposer des services, grâce à ce logiciel, mais on ne le distribue pas, on n’est pas contraintes à quoi que ce soit. C’est ce que faisait Google par exemple, et c’est ce que fait toujours Google. Ils utilisent énormément de logiciels libres sans rediffuser les modifications, à relativiser d’ailleurs, en principe sans redistribuer parce qu’ils n’ont pas l’obligation de. Et du coup d’autres licences sont apparues où là ce n’est plus la distribution qui va demander le respect de l’intégralité des obligations, mais par exemple l’interaction, Si jamais des utilisateurs interagissement, avec une instance, avec LE logiciel libre, il faut que les modifications apportées à ce logiciel soient redistribuées à l’utilisateur.

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Free c’est plus compliqué, et puis en plus ça se termine par une transaction, donc c’est un petit peu difficile. Mais Free c’est un peu l’idée en fait. Est-ce que les logiciels installés sur une Freebox sont distribués aux utilisateurs de la Freebox ? Si c’est le cas, si c’est le cas alors oui il faut que les modifications soient redistribuées aux utilisateurs. S’il n’y a pas de redistribution, Free n’est contraint à rien.

On avait deux arguments complètement opposés, de la part de Free et de la part de la FSF. Au final ça s’est terminé par une transaction, tout va être mis à disposition sur Internet, donc c’est très bien, mais on ne sait pas quelle aurait pu être la réponse.

Juste là un bémol sur ce que je disais auparavant, qui est en dehors de l’aspect juridique, mais Google effectivement utilise énormément de logiciels libres sans forcément redistribuer les modifications, parce qu’ils utilisent des logiciels sous des licences qui n’imposent pas la redistribution, n’imposent pas le respect de toutes les obligations de la licence, en l’absence de redistributionIl y a beaucoup de négations dans cette phrase, mais c’est bien ça. En revanche ils se sont retrouvés par exemple dans des situations où ils faisaient énormément de patchs sur du Linux par exemple, sur des logiciels et ils se retrouvaient à gérer leurs propres forks, leur propre version d’un logiciel alors que c’était pas du tout leur métier ; ça le devient d’ailleurs de plus en plus, ils se sont retrouvés dans une situation pas forcément bonne pour eux, où finalement la communauté ne faisait pas les mêmes choix qu’eux ou avait d’autres façons de résoudre les problématiques et sans cesse ils étaient obligés de re-développer les patchs pour la nouvelle version qui était distribuée, et ainsi de suite. Et au final c’est des contraintes techniques et économiques qui ont induit la redistribution de toutes ces modifications au noyau.

Donc c’est assez intéressant, puisque là on est en dehors de l’aspect purement juridiquement des licences, mais vraiment pour être efficace la société ne pouvait plus continuer à conserver un pseudo avantage sur ses concurrents en ne redistribuant pas les améliorations qu’elle avait financées.

Enfin je vais terminer par cette slide.

À votre avis, et là c’est pour interagir et avoir votre sentiment, que pensez-vous de cette situation, donc l’usage des licences qui est quand même de mieux en mieux connu, partagé, avec des situations qui sont plutôt bonnes, mais que pensez-vous qu’il soit souhaitable, dans 5 ans, dans 50 ans peut-être ? Est-ce que ce système basé uniquement sur des licences pour partager, pour collaborer, est la bonne façon de faire, ou pas ?

Je vous pose la question, non pas parce que je suis en capacité de changer la loi, mais c’est intéressant de se demander en fait, tout simplement.

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Est-ce que vous êtes ?

...

Oui ! Donc c’est bien de se baser sur le droit d’auteur pour ensuite encadrer les utilisations faites du logiciel. Peut-être oui.

Alors, Mélanie Clément Fontaine, dont je parlais tout à l’heure, dans sa thèse évoquait la constitution d’un domaine public réservé. Donc un statut légal des œuvres qui serait assez similaire à celui des logiciels sous licence copyleft, c’est-à-dire tout le monde peut contribuer, mais personne ne peut faire devenir propriétaire quelque chose qui était auparavant dans ce statut-là. Peut-être qu’il y aurait des pistes légales, imaginables aussi pour permettre, pareil, qu’un logiciel ne devienne pas propriétaire. Je n’ai pas de réponse. Je ne suis pas en capacité de me projeter, dans 5 ans peut-être pas, mais 10 ans, 50 ans !

Est-ce que vous avez d’autres questions ? Parce que là je suis en train d’empiéter sur la suite.

Pas de question particulière ? Bon ben je vous remercie alors pour ce temps passé en ma compagnie.