Description

Avec la récente décision allemande contre le brevet unitaire, le spectre de l’avènement du brevet logiciel en Europe s’éloigne un peu plus.

Une bonne nouvelle qui laisser espérer en finir une fois pour toute avec cette absurdité.

Transcription

Voix off de Luc : Décryptualité.
Voix off de Nico : Le podcast qui décrypte l’actualité des libertés numériques.
Luc : Semaine 15. Salut Manu.
Manu : Salut Nico.
Nico : Salut Nolwenn.
Nolwenn : Salut Luc.
Luc : On vous a à distance, nous sommes tous confinés. Qu’a-t-on dans la revue de presse ?
Manu : Une plutôt grosse revue de presse qui parle bien sûr beaucoup de Covid.
Nico : On commence avec InformatiqueNews.fr, « ERP et Open Source une équation génératrice de valeur », un article Mehdi Nagati.
Manu : ERP ce sont des gestionnaires d’entreprise, en gros, qui font plein d’outils, plein de choses et la personne qui fait l’article travaille dans une boîte qui peut vous aider à mettre en place ce genre de chose, mais en Libre.
Nico : Usbek & Rica, « Pourquoi le Covid-19 va (aussi) propager le mouvement maker », un article de Bastien Marchand.
Manu : Le mouvement maker c’est tout ce qui est imprimante 3D et autres innovations un peu matérielles.
Luc : Plein d’autres choses, la microélectronique, la découpe laser, plein de trucs.
Manu : Tout le monde en parle en ce moment parce qu’on est en manque de masques, on est en manque d’outils, de respirateurs pour les hôpitaux et là, les gars brillent parce qu’ils peuvent sortir leur imprimante 3D et fournir rapidement des petits outils qui sont très utiles. Ça fait beaucoup parler.
Nolwenn : La question que je peux me poser c’est : combien de temps les makers vont pouvoir fournir les hôpitaux en ressources ?
Manu : Oui, parce que les filaments vont peut-être manquer au bout d’un moment, c’est possible.
Luc : L’impression 3D ce n’est pas la bonne méthode pour faire un grand nombre de produits parce que c’est très long d’imprimer. Après, il y a des tas de gens qui ont leur imprimante chez eux et qui peuvent faire chacun dans leur coin des produits, mais ce ne sont pas des solutions. C’est plutôt bien pour faire des prototypes et pour avoir des gens qui se débrouillent, qui trouvent des solutions rapides avec peu de moyens, mais ce ne sont pas des usines.
Nico : L’usine Nouvelle, « Les premiers détails de “Stop Covid”, le projet d’application de tracking du gouvernement », un article de Marion Garreau.
Manu : Une grande idée de nos institutions c’est de nous tracer grâce à nos téléphones portables et au Bluetooth, il n’y a pas que la France qui table sur genre d’idée. Ça fait très peur parce que la vie privée en France et dans plein d’autres pays c’est important mais, en même temps, on veut des outils pour essayer de tracer la façon dont se diffusent les virus dans la population. Ça peut être une idée intéressante, mais il faut qu’on fasse attention, que ce soit bien libre notamment.
Nico : La Tribune, « Covid-19 : le monde d’après sera innovant ou ne sera pas », un article de David Menga et Xavier Dalloz.
Manu : Ça parle d’innovation, c’est plutôt intéressant et au niveau mondial. Là encore le Libre, la diffusion des connaissances c’est important parce que quand on innove mais qu’on diffuse à tout le monde à égalité c’est quand même encore plus sympa !
Nico : france bleu, « Dans le Poitou-Charentes, des bénévoles recensent les commerces ouverts sur une carte participative », un article de la rédaction.
Manu : On en a déjà parlé un petit peu la semaine dernière. C’est notamment pour recenser tous les commerces qui sont ouverts. Là il y a des GULL [Groupes d’utilisateurs de logiciels libres] locaux qui s’installent et qui travaillent sur ce genre de choses de manière dématérialisée, il faut profiter de ce temps de confinement.
Nico : Le Point, « Jitsi, le service né en France qui veut vous faire oublier Zoom et Houseparty », un article de Guillaume Grallet.
Manu : Je ne connais pas bien Houseparty, c’est la première fois que j’en entends parler. En tout cas il y a Jitsi, c’est du logiciel libre, plein de logiciel libre de plus ou moins bonne qualité, autour de la table, autour du micro on n’est pas toujours d’accord.
Luc : Ça dépend aussi de l’hébergement.
Manu : Ça dépend de l’hébergement. En tout cas ça fait beaucoup parler parce que c’est un service libre français, eh oui, bien français.
Nico : Et ça a complètement explosé avec Framasoft qui mettait des instances à disposition. L’Éducation nationale s’est ruée dessus en faisant exploser toute l’association. Ils ont dû dire « stop, nous on n’est pas là pour remplacer l’Éducation nationale, on met des services pour d’autres personnes, mais s’il vous plaît ! »
Manu : Ça a bien évolué. Il y a eu plein d’instances qui se sont installées un peu partout. Effectivement c’est assez intéressant comme évolution.
Nico : Dalloz, « Brevet : sale temps pour la juridiction unifiée du brevet », un article de Cédric Meiller et Vincent Chapuis.
Manu : C’est un article un peu long mais, ce qui nous intéresse, c’est que ça peut être le sujet de la journée.
Luc : De la semaine même ! À moins qu’on produise quotidiennement maintenant, mais je n’étais pas au courant !
Manu : Non, effectivement. Le brevet unifié c’est un vieux sujet qui traîne en Europe depuis des années, contre lequel on se bat, notamment à l’April. Il y a eu beaucoup de combats depuis le début des années 2000, il me semble que ça doit dater à peu près de cette époque.
Luc : Brevet unifié c’est plus récent que ça. Le brevet unifié c’était une initiative qui visait à ce que, en Europe, on ne soit pas obligé de déposer un brevet dans chaque pays, ce qui est aujourd’hui le cas. L’initiative n’est pas nécessairement stupide, mais, à l’intérieur, c’était l’occasion d’essayer de réintroduire le brevet logiciel qui était un des vieux combats de l’April, pour le coup qui remonte au début des années 2000, qui est une des priorités de l’April : le brevet logiciel c’est vraiment caca.
Nico : On va peut-être commencer par rappeler ce qu’est un brevet et à quoi ça sert ?
Manu : Oui, c’est une bonne idée. Alors vas-y, comment tu le décris, toi ?
Nico : Le brevet [1] c’était à la base pour les gens qui inventaient des nouvelles technologies, qui se retrouvaient à devoir faire de la R&D, investir des sous, des moyens, etc. Quand ils publiaient leur œuvre, ils se la faisaient voler et ils ne pouvaient pas profiter de leur recherche parce que tout le monde commençait à recopier, etc. Donc ils ont mis en place un système de brevet qui est, en gros, un droit d’usage, un monopole pendant une durée déterminée.
Luc : Le brevet a été inventé il y a longtemps et, à l’époque, on se battait aussi contre l’ancien monde qui était celui des secrets de fabrication des artisans. Les artisans gardaient jalousement leurs secrets et s’assuraient que ça ne soit jamais diffusé pour garder leur avantage.
Manu : Parfois ils les emmenaient dans leur tombe !
Luc : Ça n’allait pas du tout dans l’intérêt collectif d’améliorer la performance des activités de l’économie, de l’industrie, etc. Donc le brevet avait aussi cette volonté, c’était initialement une des dimensions du brevet.
Manu : C’était il y a deux siècles, on peut dire que ça beaucoup évolué depuis. Peut-être qu’il y avait notamment des artisans, des inventeurs de génie qui arrivaient dans leur coin à façonner des nouveaux aciers, des nouveaux matériaux et qui les protégeaient pour les exploiter temporairement ; maintenant on ne protège plus vraiment la nouvelle manière de fabriquer un acier. Aujourd’hui c’est beaucoup, et ça fait notamment partie des sujets qu’on a, c’est toute la créativité humaine qu’on peut avoir dans plein de domaines, l’innovation en général, et ça va s’appliquer dans les téléphones portables mais aussi dans les logiciels, dans les idées, les mathématiques, les algorithmes, et puis ça pouvait s’appliquer dans plein d’autres cas. Aux États-Unis on a vu des cas où des procédures médicales pouvaient être brevetées parce que c’était nouveau et qu’on devait pouvoir accorder à l’auteur d’une nouvelle procédure médicale une protection d’exploitation pendant un certain temps, ce qui, bien sûr, est intolérable.
Nico : C’est pour ça qu’on s’est retrouvé avec des brevets sur des médicaments, sur de l’ADN, des animaux, des semences. Il y a à peu près tout et n’importe quoi qui est brevetable aux États-Unis.
Nolwenn : Par exemple l’ADN de John Craig Venter est breveté.
Manu : De qui ?
Nolwenn : John Craig Venter qui faisait partie, si je ne dis pas de bêtise, du projet génome humain qui avait pour projet de séquencer le génome humain, au début des années 2000.
Manu : Donc il s’est auto-breveté.
Nolwenn : Si je me souviens bien, oui, donc tout son génome à lui est breveté, on ne peut pas y toucher.
Manu : Au moins pendant la période pendant laquelle un brevet protège, je crois que ça doit être 14 ans aujourd’hui.
Luc : Les brevets posent plein de problèmes, d’une part parce que ça peut être dévoyé. C’est le cas massivement aujourd’hui dans le sens où, en théorie, la description du brevet devrait être une publication pour que d’autres puissent faire pareil et après que le brevet soit élevé dans le domaine public. En l’occurrence, aujourd’hui on a des brevets qui sont rédigés de façon extrêmement large et de façon totalement obscure parce que, en fait, ce sont des outils de guerre économique et juridique et non plus de la documentation de la façon de faire. Il y a des gens qui se mettent là-dessus notamment ce qu’on appelle les « trolls de brevets » qui sont des boîtes de juristes qui s’en servent, en gros, pour menacer notamment les PME. Aujourd’hui il n’y a que les grosses boîtes qui peuvent se permettre de payer des brevets et éventuellement d’en tirer de l’argent. En général les PME sont sûres de se faire avoir dans le processus. Dernier point : ça ne peut pas marcher dans un monde où il y a maintenant des millions d’intervenants économiques, encore plus dans l’informatique où plein de gens peuvent avoir la même idée en même temps dans plein de coins du monde et où, en fait, c’est impossible de suivre qui fait quoi.
Nico : Surtout dans l’informatique. On parle de logiciel, c’est assez facile de reprendre un code déjà existant, d’ajouter une petite fonction, d’améliorer un peu le système. C’était quand même assez différent et assez difficile quand on était sur une machine, généralement la machine avait un but et la détourner c’était assez complexe. Maintenant n’importe qui peut tout changer. Les morceaux de code se refilent à droite à gauche et, au final, c’est assez difficile d’avoir quelque chose de vraiment innovant. Même toutes les applications qu’on a vues aujourd’hui sur téléphone mobile ou autre, ça n’a pas vraiment innové, ça reste des applications comme on faisait avant, ça a rajouté la géolocalisation avec Uber, connecter plusieurs personnes avec Facebook, mais ce n’était pas des choses qui étaient nouvelles ; c’était juste la manière de faire avec l’informatique. Du coup les brevets derrière n’ont pas de sens. Tout a commencé à être breveté, en tout cas aux États-Unis. En France et en Europe les brevets logiciels ont toujours été limités voire interdits. Mais aux États-Unis aujourd’hui, n’importe qui va rajouter le bouton, la couleur, etc. et va mettre un brevet par-dessus.
Manu : Je ne sais pas si vous vous rappelez du meilleur brevet de la meilleure idée, la plus grande, c’était le bouton où quand vous cliquez dessus ça passe une commande et ça paye automatiquement la commande.
Luc : C’est le 1-Click, je crois que c’était Amazon qui avait fait ça.
Manu : Il me semble que c’était Amazon et c’était il y a déjà quelques années.
Nico : Il y a eu aussi des brevets sur des clics de souris, il y a eu des brevets sur la notion de fenêtre sur un écran.
Nolwenn : Sur l’écran du smartphone aussi, je crois.
Nico : Oui, la forme du smartphone, les onglets dans votre navigateur. C’est vraiment devenu le bordel pour des choses qui sont relativement anodines au final.
Manu : Et ça a donné lieu à beaucoup de jugements et d’attaques en justice qui ont débouché sur des milliards de dollars en dommages et intérêts.
Luc : On en a abondamment parlé dans la revue de presse il y a quelques années, notamment quand l’iPad était sorti. D’autres constructeurs avaient sorti des tablettes et Apple avait attaqué tous azimuts en disant « ce sont nos brevets ! ». C’était aussi d’autres parties de la propriété intellectuelle, les designs, les modèles et les choses comme ça. Ils avaient utilisé tout ce qu’ils pouvaient pour essayer d’interdire la concurrence.

Il y a une autre dimension dans l’informatique qui fait que le brevet n’est pas adapté, c’est que l’informatique est couverte par le droit d’auteur. Il y a un domaine dans lequel on ne pose pas de brevet c’est le domaine des idées, notamment de la création artistique.
Manu : Et des mathématiques, c’est assez lié finalement.
Luc : Aujourd’hui on n’a pas de brevet sur le fait de mettre une araignée géante dans une histoire. Or, si on fait le compte de toutes les histoires dans lesquelles il y a des araignées géantes, il y en a quand même pas mal et personne ne bloque le truc en disant « c’est une histoire avec une araignée géante, ça m’appartient ! »

Dans le code c’est un peu la même idée puisque, en fait, quelqu’un qui code est un auteur et il peut exprimer une idée de plusieurs façons, mais on est bien à exprimer des idées et ça n’a pas grand sens de bloquer l’expression d’une idée.
Nico : Ça a d’ailleurs donné le problème avec le procès fleuve entre Google et Oracle, où ils sont en train de s’écharper sur le détail de « tu as collé une fonction minimum et une fonction maximum – non c’était mon idée et tu n’as pas le droit de la reprendre », ça fait pas loin de dix ans maintenant qu’ils sont en train de batailler en justice pour savoir qui a raison et qui détient la propriété du minimum et du maximum.
Luc : Le brevet logiciel [2] est plutôt en perte de vitesse aux États-Unis.
Manu : Récemment. Quelques années.
Luc : Ça fait déjà quelques années que la Cour suprême avait fait un arrêt qui calmait un peu le jeu. On en parlait la semaine dernière, il y a pas mal d’industriels qui rejoignent des pools de brevet parce que, évidemment, comme c’est la guerre des tranchées, en informatique nécessairement on va mettre les pieds sur le terrain vu que les brevets sont extrêmement larges, en fait c’est une guerre des tranchées à celui qui a le plus de brevets en disant « tu enfreins mon brevet – mais tu enfreins 40 des miens – mais c’est comme ça ». Enfin bref ! On voit de plus en plus de grosses boîtes qui ont mis des milliards pour acheter des brevets, qui du coup les mettent tous ensemble en se disant « on les garde juste pour se défendre au cas où on nous attaque ». On voit, quelque part, que le système est arrivé au bout de sa logique. Ils se sont aperçus qu’ils ont mis des dizaines voire des centaines de milliards dans un truc qui, au final, est une forme de guerre sans fin qui fait le bonheur des juristes. Certaines boîtes ont gagné de l’argent avec tout ça.
Manu : Beaucoup d’avocats ! Beaucoup d’avocats ont gagné de l’argent et beaucoup d’argent !
Luc : Et beaucoup de boîtes ont perdu beaucoup d’argent.
Manu : On pourrait revenir sur la version européenne des brevets, avec l’OEB [3], Office européen des brevets, qui n’est pas juste l’Europe usuelle, ça comprend l’Angleterre, je crois que ça comprenait même la Turquie, c’est quelque chose d’assez large.
Luc : Ce n’est pas vraiment une institution européenne.
Nolwenn : C’est plutôt le continent que l’Union européenne.
Manu : Et l’OEB, à priori ce ne sont des méchants, ils interdisent normalement théoriquement les brevets logiciels, les brevets mathématiques, ça a toujours été hors du cadre des brevets, mais il semblerait, il y a plein de gens qui ont remonté ça, qu’il y a des dizaines de milliers de brevets enregistrés et validés par l’OEB actuellement, qui sont des brevets logiciels, c’est juste qu’ils n’avaient pas force de loi parce que c’était marqué dans le règlement intérieur de l’OEB qu’il n’y avait pas de brevet logiciel, donc ils étaient enregistrés mais non utilisables.
Nico : Il faut savoir que breveter quelque chose, en fait, il n’y a pas de vérification à priori de ce qu’on brevette.
Manu : On peut.
Nico : Tu peux mais c’est très compliqué généralement et on n’a jamais la certitude de. Du coup, généralement ce que font les gens, c’est : ils ont une idée, ils la brevettent tout de suite, ils vont payer des centaines de milliers d’euros pour la déposer partout et, le jour où il y aura une attaque en justice ou autre, c’est là où on ira étudier si la chose était valide ou pas. Du coup on se retrouve avec des tonnes de brevets qui n’ont absolument aucun sens, d’autres qui n’ont même pas d’intérêt et qui sont, de toute façon, illégaux dès le dépôt, mais on ne le saura que le jour où il y aura une attaque en justice. Ce qui pose problème justement avec les patent trolls [4] c’est que eux se réfugient derrière plein de brevets qui sont tous plus ou moins illégaux et tant que quelqu’un ne va pas en justice, ils ont la menace de « on va vous faire fermer, on va vous faire payer et vous allez raquer ».
Luc : Ce système est d’autant plus problématique qu’une institution comme l’OEB n’est pas une institution européenne. C’est un des sens de la décision allemande qui enterre ce brevet unitaire qui visait, entre autres choses, à ramener les brevets logiciels : ils ont estimé que l’OEB serait à la fois juge et partie. Il y a quelques années il y avait eu une affaire où le patron de l’OEB avait félicité ses troupes en disant « grâce à vous on a gagné plein d’argent, prenez cette prime ». Du coup il s’était pris une grève ou je ne sais plus…
Manu : En tout cas un petit scandale interne.
Luc : Un petit scandale interne disant « mais on est censé aider les entreprises à faire des choix et on n’est pas là pour faire du bénéfice ». Pour avoir discuté avec quelqu’un qui travaille à l’INPI [Institut national de la propriété industrielle] qui est un truc à peu près équivalent en France, il y a la même logique derrière, au niveau des instances dirigeantes, qui consiste à faire du bénéfice avec ce procédé.
Manu : Pour le coup c’est ce qui s’est passé avec la cour allemande. Ils ont regardé un petit peu le fonctionnement de l’OEB et ils ont considéré que l’OEB avait un côté vicié : ils sont financés par ceux qui posent les brevets et ils sont financés à hauteur du nombre de brevets qui sont accordés. Donc c’est vicieux et effectivement c’est ce côté un peu juge et juré, mais avec un intérêt pour l’institution. On sait qu’il y a des institutions qui n’ont d’intérêt qu’à se perpétuer et là c’est particulièrement le cas.
Luc : Du coup on comprend bien, comme disait Nicolas, pourquoi ils acceptent les brevets même s’ils ne sont pas légaux en disant « ça servira bien un jour », en attendant ils font de l’argent.

Du coup c’est une très bonne nouvelle !
Manu : Enfin ! Des années et des années de combat qui peut-être arrivent à la fin.
Luc : On sentait bien que cette question du brevet logiciel commençait à battre de l’aile depuis plusieurs années, mais on n’est jamais sûr de rien. Donc cette décision, à priori, met un gros clou dans le cercueil du brevet logiciel et c’est une bonne nouvelle.
Manu : On peut espérer que ça va aller partout, c’est-à-dire que l’Europe institue quelque chose. La Cour suprême américaine avait déjà, comme tu disais, mit un frein au brevet logiciel, mais on peut espérer que ça va aller encore plus loin et qu’on va abandonner cette idée débile. Effectivement breveter des gènes, breveter par exemple des éléments de la vie qui sont un petit peu dans cette même idée, eh bien on va arrêter avec ces idées débiles pour, au contraire, mettre en commun les nouvelles inventions.
Luc : Nous on va continuer à tout mettre en commun jusqu’à la semaine prochaine puisqu’on n’a pas le choix.
Nolwenn : Oui. On est confinés.
Nico : Encore pour au moins un mois !
Manu : Sur ce, on vous dit à la semaine prochaine.
Nolwenn : à la semaine prochaine.
Nico : Bonne semaine à tous.